Les pouvoirs du maire face aux incivilités

En France, les pouvoirs de police du maire relèvent principalement de la prévention des troubles à l’ordre public.

La police municipale est sous l’autorité du maire

Le maire est responsable de la police municipale, qui agit pour :

• Assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (article CGCT L.2212-2).
• Réguler la circulation, le stationnement, les marchés, les bruits, les rassemblements, etc.
• Prendre des arrêtés municipaux pour prévenir les troubles à l’ordre public.

Pouvoirs spécifiques

• Ordonner des fermetures administratives d’établissements recevant du public en cas de nuisances ou de troubles.
• Réglementer les horaires d’ouverture des établissements recevant du public.
• Intervenir en matière de lutte contre les incivilités, les dépôts sauvages, ou les nuisances sonores.

Limites

Le maire n’a pas de pouvoir judiciaire : il ne peut pas enquêter ni poursuivre pénalement. Il agit dans un cadre préventif et administratif.

Proposition d’action contre les incivilités

Nous envisageons de faire signer une convention entre notre ville et le procureur de la République permettant à la mairie de proposer une réparation directe aux auteurs d’incivilités ou de dégradations, sans passer par la justice. Pour des délits mineurs, et lorsque l’auteur de l’incivilité est formellement identifié, il est alors convoqué à la mairie.

Deux options proposées

• Rembourser les dégâts causés.
• Effectuer un certain nombre d’heures de travail pour la collectivité.

Objectifs poursuivis

• Responsabiliser les auteurs d’actes inciviques (tags, dépôts sauvages, vandalisme…).
• Accélérer les démarches de réparation.
• Désengorger les tribunaux locaux.

Bien évidemment, le Maire n’est pas le shérif en ville. Pour les délits plus graves et en partenariat avec la police nationale, les contrevenants continueront d’être présentés devant la justice.